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14 décembre 2005

Démarches administratives cynophiles : parcours du combattant ou comment se faire racketter à tous les niveaux

Je m'explique.
Selon la loi du 6 janvier 1999, à partir du moment où on produit au moins deux portées par an, on est considéré comme professionnel et on doit se déclarer.
Ce qui veut dire
- inscription à la chambre d'agriculture (35 euros),
- cotisation de solidarité MSA = payer la cotis (obligatoire) et n'y gagner absolument rien, pas de couverture sociale, pas de points retraite, rien de rien, aucun droit à des terres agricoles ou pourquoi pas à des subventions, non, rien, que dalle, nada. C'est ça la solidarité, raquer dans le vent
- choisir un mode d'imposition. Pour une meilleure compréhension, je précise que je fais de l'élevage à perte. Le prix de vente des chiots, s'il représente un apport appréciable au moment où il tombe, ne couvre absolument pas les frais engendrés par la portée + l'entretien des adultes + les entraînements + les sorties en concours que ce soit beauté ou travail + les clotures et autres aménagements nécessaires à la détention de chiens + le matos. Donc le bilan financier de l'élevage à la fin de l'année est négatif.
Le fisc me propose plusieurs options. La première est le forfait agricole. Ca veut dire qu'on considère qu'une chienne rapporte X par an, X étant un nombre positif. On multiplie le nombre de chiennes par X, on obtient le résultat (positif) de l'élevage. Ce qui veut dire que malgré le fait que je travaille à perte, on me rajoute encore des revenus et on augmente donc mes charges sociales et mes impôts. Hors de questions. Donc possibilité suivante : le réel simplifié. Là les recettes sont diminuées des charges, ce qui me permet d'avoir un bilan négatif qui vient se soustraire de mes revenus. Parfait. Sauf que pour valider la déclaration, il faut faire contrôler la compta par un comptable, professionnel des sous, qui se fait payer la modique somme de 900 euros par an. C'est à dire beaucoup plus que ce que me rapportent mes chiots.
J'arrive déjà pas à joindre les deux bouts, et je me fait taxer de partout. C'est à la limite du racket.
Le seul point positif est la possibilité de récupérer la TVA, avantage appréciable vu les frais engendrés, tout payer hors taxe c'est une consolation. Maigre.
Moi je me demande comment font mes collègues. Mathématiquement, je ne vois vraiment pas comment m'en sortir financièrement... Ceux qui font énormément de portées, et donc gagnent beaucoup de fric, peuvent abattre les frais de compta de leurs impôts, donc ça leur coûte rien de plus. Mais pour ceux qui gagnent moins et dont les impôts sont faibles, ils en sont de leur poche. Vive le système français. Favoriser les riches et taxer les pauvres.

4 commentaires:

Pandore a dit…

mes copines éleveuses me maintiennent qu'elle font leur compta elle-même; et que ça passe tout seul.
Si y en a qui confrment, qu'ils le fassent savoir...!!!

Anonyme a dit…

Surtout, ne déclare pas (l'année prochaine) 2 portées aux impôts. Soit tu ne dis rien à personne, soit tu ne déclare que le nombre de chiots total... Tu n'est donc plus éleveuse, la DSV te laisse tranquille (plus de livres), la MSA t'oublie et le fisc est content que tu déclare tes revenus occasionnels. Plus de compta non plus, sauf si tu veux savoir combien tu perds... Un logiciel genre Gestelv fait la compta d'élevage, et je crois même qu'elle est valide pour les impôts. Mais dans ton cas et à ta place, j'oublierais tout ça.
Tu peux alors jouer tranquille avec tes chiots sans te soucier de la paperasse et du pognon gaspillé.
Autre solution, tu fais comme moi, tu vends tes chiots 2000 euros. ça couvre bien les frais et tu peux même payer un resto aux gens de bon conseil...

Salut, c'était Roland (j'ai paumé mon password)

Pandore a dit…

Même sans vendre les chiots 2000 euros, je te dois quand même un coup à boire si je me souviens bien... Faudra qu'on programme ça! ;-)

Pandore a dit…

Bon le hic concernant ta proposition Roland, c'est que j'ai déjà fait ma déclaration DSV pour le certif de capacité, et que de surcroit je suis véto, et il vaut mieux pour moi ne pas me faire choper en situation douteuse. L'autre chose c'est que mon déficit en élevage devrait me faire baisser mes impôts, et également me permettre de récupérer la TVA. Ca c'est appréciable si je trouve une combine pour ne pas avoir à payer un comptable la peau des fesses. Plusieurs éleveurs qui font peu de portées n'ont pas de comptables, on va m'envoyer un texte qui précise bien que ce n'est pas obligatoire, alors c'est peut être la solution...